3.4.2. Ordre par auteur

Dans les différentes rubriques et sous-rubriques du Journal officiel (séries L et C), les auteurs apparaissent dans un ordre défini.

L’ordre dans lequel les auteurs sont énumérés dans les rubriques et sous-rubriques du Journal officiel (séries L et C) est le suivant:

• représentants des gouvernements des États membres (réunis ou non au sein du Conseil),
• Conseil et représentants des gouvernements des États membres,
• Parlement européen,
• Conseil européen,
• Parlement européen et Conseil,
• Conseil,
• Commission européenne,
• Cour de justice de l’Union européenne,
• Banque centrale européenne,
• Cour des comptes,
• haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
• Comité économique et social européen,
• Comité européen des régions,
• Banque européenne d’investissement,
• Médiateur européen,
• Contrôleur européen de la protection des données,
• organismes,
• instances créées par des accords internationaux.

Pour les actes et informations relatifs à l’Espace économique européen (rubriques L III et C IV), l’ordre par auteur est le suivant:

• Comité mixte de l’EEE,
• Autorité de surveillance AELE,
• Comité permanent des États de l’AELE,
• Comité consultatif de l’EEE,
• Cour AELE.

Pour l’ordre protocolaire et les différentes dénominations des institutions, organes et organismes, voir point 9.5.