1.3.1. Classification des documents
Les documents publiés dans la série C sont classés en cinq rubriques: «Résolutions, recommandations et avis» (C I), «Communications» (C II), «Actes préparatoires» (C III), «Informations» (C IV) et «Avis» (C V).
La série C du Journal officiel couvre un large éventail de documents. Voici une liste non exhaustive de documents regroupés par rubriques et sous-rubriques (pour l’ordre d’énumération, voir la structure du Journal officiel sur EUR-Lex).
info :
Journal officiel — Série C
C I — Résolutions, recommandations et avis
- Résolutions
- Recommandations
- Avis
C II — Communications
- Accords interinstitutionnels
- Déclarations communes
- Communications provenant des institutions, organes et organismes de l’Union européenne
C III — Actes préparatoires
- Initiatives des États membres
- Parlement européen
- Conseil
- Commission européenne
- Cour de justice de l’Union européenne
- Banque centrale européenne
- Cour des comptes
- Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
- Comité économique et social européen
- Comité des régions
- Banque européenne d’investissement
- Organismes de l’Union européenne
C IV — Informations
- Informations provenant des institutions, organes et organismes de l’Union européenne
- Informations provenant des États membres
- Informations relatives à l’Espace économique européen (d’abord celles provenant des institutions, puis celles provenant des pays membres)
- Informations provenant d’États tiers
C V — Avis
- Procédures administratives
- Procédures juridictionnelles
- Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique commerciale commune
- Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique de concurrence
- Autres actes
À l’intérieur de ces sous-rubriques, les documents sont classés selon l’ordre par auteur (voir point 3.4.2).